Retrouvez ci-dessous les articles de loi :

Lois en vigueur

CIDE - Convention internationale des droits de l’enfant. Adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989, dite Convention de New York

En savoir plus : https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/50154.pdf

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale introduit notamment les nouveaux articles 373-2-8 et suivants du code civil, relatifs à l’autorité parentale conjointe, et donc, à la résidence alternée

En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000776352

Propositions de loi (PPL)

Proposition de loi n° 3852 visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence

économiques (INSEE) de janvier 2019 : « La proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés »

En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3852_proposition-loi.pdf

Proposition de loi nº 628 relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés, 13 juillet 2020.

De Hélène Conway-Mouret, vice-présidente du Sénat, du 13/07/2020. Cette PPL prévoit clairement une incrimination d'entrave à l'autorité parentale par des «agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial»

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-628.html

Proposition de loi nº 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant, 30 juin 2020.

initiée par la députée UDI Nicole Sanquer et reprise par la députée UDI Sophie Auconie, du 30/06/20. Le premier alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé : « En l’absence de preuve du contraire et en application des articles 373-2-7 et 373-2-8, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, afin de recevoir les soins, l’éducation, l’instruction et l’assistance morale de chacun des parents, de maintenir des rapports équilibrés et réguliers avec chacun d’eux ainsi que de conserver des relations de nature équivalente avec les ascendants et les membres de la famille de chaque branche parentale. À cet effet, le juge fixe une modalité de résidence alternée. Lorsque le juge estime que la modalité de cette alternance est limitée dans le temps, en particulier du fait de l’âge de l’enfant, il le précise sous forme de décision provisoire, ou bien prévoit une autre modalité à échéance définie. Lorsque l’enfant ne peut bénéficier de ces dispositions, le juge motive spécialement sa décision. »

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/modele_coparentalite_interet_enfant

Proposition de loi nº 326 visant à la protection de l’enfant, 24 octobre 2017.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/protection_des_enfants.asp

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants, 17 octobre 2017.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/garde_alternee_enfants.asp

Proposition de loi nº 3955 visant à la protection de l’enfant, 13 juillet 2016.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enfant_protection.asp

Proposition de loi nº 664 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 27 juin 2014.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-664.html

Proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 1er avril 2014.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/autorite_parentale_interet_enfant.asp

Proposition de loi nº 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l’équitable implication des parents dans l’accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation, 18 septembre 2013.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/residence_alternee_separation_divorce.asp

Amendement nº 108 (rectifié) au projet de loi sur l’Égalité Femmes-Hommes, 16 septembre 2013 (voir aussi le compte-rendu analytique officiel du 17 septembre 2013).

En savoir plus : http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/808/Amdt_108.html

Proposition de loi nº 309 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 24 octobre 2012.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/autorite_partagee_enfant.asp

Proposition de loi nº 4320 visant à remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l’exercice, 7 février 2012.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remplacer_autorite_parentale_responsabilite.asp

Proposition de loi nº 4126 instituant une médiation préalable en cas de séparation parentale, 22 décembre 2011.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mediation_separation_parentale.asp

Proposition de loi nº 4082 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 14 décembre 2011.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/proteger_interet_enfant_parents_separes.asp

Proposition de loi nº 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 18 octobre 2011.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/autorite_partagee_residence_alternee.asp

Proposition de loi nº 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d’autorité parentale, 5 novembre 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/obligations_autorite_parentale.asp

Proposition de loi nº 1710 visant à préserver l’autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, 3 juin 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/autorite_parentale_separation.asp

Proposition de loi nº 1611 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 8 avril 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/enfant_parents_separes.asp

Proposition de loi nº 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés, 18 mars 2009.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/residence_alternee.asp

Proposition de loi nº 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation, 24 octobre 2007.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modification_maintien_prestation_compensatoire.asp

Proposition de loi nº 48 visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l’entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, 4 juillet 2007.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/pension_alimentaire_divorce.asp

Auditions devant la Commission des Lois du Sénat, 23 mai 2007 (projet de loi nº 510 [2004-2005] ratifiant l’ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation).

En savoir plus : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20070521/lois.html

Proposition de loi nº 3221 relative à la médiation familiale et à l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents, 28 juin 2006.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/mediation_familiale_autorite_parentale.asp

Proposition de loi nº 2736 visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels, 8 décembre 2005.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/protection_enfants_divorces.asp

Proposition de loi nº 1528 visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d’enfants, 8 avril 2004.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/041528.asp

Proposition de loi nº 1301 tendant à modifier l’article 40 du Code de procédure pénale en vue d’inclure le délit de non-représentation d’enfant, 17 décembre 2003.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031301.asp

Proposition de loi nº 172 portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 21 décembre 2000.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl00-172.html

Proposition de loi nº 1973 tendant à fixer équitablement la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de divorce, 1er décembre 1999.

En savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion1973.asp

Proposition de loi nº 400 relative à l’attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce, 6 août 1997.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l97-020.html

Proposition de loi nº 151 tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce, 12 décembre 1996.

En savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l97-020.html

Questions parlementaires

Question n° 35848 - prestations familiales - Recours à une assistante maternelle par les parents divorcés

Date : 26-01-2021

De Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-35848QE.htm

Question n° 35628 - famille - Partage des prestations de la Caf entre parents séparés ou divorcés

Date : 19-01-2021

De M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-35628QE.htm

Question n° 32394 - prestations familiales - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement

Date : 22-09-2020

De M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Transformation et fonction publiques

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-32394QE.htm

Question n° 30195 - famille - Répartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant

Date : 09-06-2020

De Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-30195QE.htm

Question n° 29354 - enfants - Respect de l'égalité parentale

Date : 12-05-2020

De M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-29354QE.htm

Question n° 26969 - prestations familiales - Versement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents

Date : 25-02-2020

De Mme Stéphanie Rist (La République en Marche) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26969QE.htm

Question n° 26566 - prestations familiales - Partage allocations versées par la CAF lors de séparation avec enfant

Date : 11-02-2020

De M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26566QE.htm

Question n° 23926 - politique sociale - Prime d'activité et garde alternée : une injustice fiscale ?

Date : 22-10-2019

De Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23926QE.htm

Question n° 23928 - prestations familiales - Répartition de l'allocation rentrée scolaire pour les couples séparés

Date : 22-10-2019

De M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23928QE.htm

Question n° 23042 - impôt sur le revenu - Fiscalité de la résidence alternée

Date : 24-09-2019

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Économie, finances et relance

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23042QE.htm

Question n° 22279 - famille - Préservation de l'égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants

Date : 06-08-2019

De Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22279QE.htm

Question n° 22333 - personnes handicapées - Handicap - AEEH et PCH - Garde alternée

Date : 06-08-2019

De M. Alain Perea (La République en Marche) - Ministère concerné : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22333QE.htm

Question n° 22043 - famille - Droit de garde des pères de famille

Date : 30-07-2019

De Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22043QE.htm

Question n° 21005 - famille - Place des pères dans la garde d'enfants

Date : 02-07-2019

De M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Ministère concerné : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21005QE.htm

Question n° 20285 - fonctionnaires et agents publics - Attribution du SFT en cas de résidence alternée

Date : 11-06-2019

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20285QE.htm

Question n° 20133 - famille - Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire en garde alternée

Date : 04-06-2019

De M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20133QE.htm

Question n° 20134 - famille - Modalités de versement du supplément familial après un divorce

Date : 04-06-2019

De M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20134QE.htm

Question n° 19088 - prestations familiales - Garde alternée

Date : 23-04-2019

De M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19088QE.htm

Question n° 19061 - fonctionnaires et agents publics - Réforme du supplément familial de traitement

Date : 23-04-2019

De M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Ministère concerné : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19061QE.htm

Question n° 17499 - famille - Octroi des prestations familiales en garde alternée

Date : 05-03-2019

De M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17499QE.htm

Question n° 16813 - impôt sur le revenu - Déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée

Date : 12-02-2019

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Économie, finances et relance

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16813QE.htm

Question n° 16801 - famille - Résidence alternée et versement des prestations familiales

Date : 12-02-2019

De Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16801QE.htm

Question n° 16016 - famille - Versement des prestations sociales et prime d'activité en cas de garde alternée

Date : 22-01-2019

De M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-16016QE.htm

Question n° 15905 - prestations familiales - Modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire et garde alternée

Date : 15-01-2019

De M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15905QE.htm

Question n° 15426 - défense - Situation financière des militaires séparés

Date : 25-12-2018

De M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Ministère concerné : Armées

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15426QE.htm

Question n° 15240 - famille - Autorité parentale en cas de séparation des parents

Date : 18-12-2018

De Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15240QE.htm

Question n° 12448 - prestations familiales - Partage des allocations familiales entre parents divorcés

Date : 25-09-2018

De Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12448QE.htm

Question n° 12447 - prestations familiales - Attribution de prestations versées dans le cadre d'une garde alternée

Date : 25-09-2018

De Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12447QE.htm

Question n° 12402 - impôt sur le revenu - Prime d'activité dans le cas de parents divorcés

Date : 25-09-2018

De M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12402QE.htm

Question n° 12179 - famille - Garde alternée et prestations familiales

Date : 18-09-2018

De Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12179QE.htm

Question n° 10785 - impôt sur le revenu - Nombre de parts fiscales à l'issue d'une séparation pour garde alternée

Date : 17-07-2018

De M. Benjamin Dirx (La République en Marche) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10785QE.htm

Question n° 10758 - famille - Formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale

Date : 17-07-2018

De M. Olivier Véran (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10758QE.htm

Question n° 8944 - famille - Parents divorcés et garde alternée

Date : 05-06-2018

De Mme Annie Vidal (La République en Marche) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8944QE.htm

Question n° 8475 - famille - Versement APL en résidence alternée

Date : 22-05-2018

De Mme Geneviève Levy (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8475QE.htm

Question n° 8329 - outre-mer - Régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)

Date : 15-05-2018

De M. Philippe Dunoyer (UDI, Agir et Indépendants) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8329QE.htm

Question n° 7975 - famille - Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaire

Date : 01-05-2018

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7975QE.htm

Question n° 7485 - impôt sur le revenu - Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Date : 17-04-2018

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7485QE.htm

Question n° 7080 - papiers d'identité - Demande de carte nationale d'identité ou passeport pour un mineur

Date : 03-04-2018

De M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7080QE.htm

Question n° 5726 - prestations familiales - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée

Date : 20-02-2018

De M. Dominique Potier (Nouvelle Gauche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5726QE.htm

Question n° 3551 - outre-mer - Alternative à l'indemnité temporaire de retraite outre-mer

Date : 05-12-2017

De Mme Maina Sage (UDI, Agir et Indépendants) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3551QE.htm

Question n° 3487 - famille - Garde alternée : les dangers de l'automatisme

Date : 05-12-2017

De M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3487QE.htm

Question n° 3054 - famille - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée

Date : 21-11-2017

De M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3054QE.htm

Question n° 2493 - famille - Prise en compte CAF enfant en garde alternée

Date : 31-10-2017

De Mme Nicole Le Peih (La République en Marche) - Ministère concerné : Enfance et familles

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2493QE.htm

Question n° 1550 - enseignement - Rapprochement enseignants

Date : 03-10-2017

De Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1550QE.htm

Question n° 1390 - prestations familiales - Règles de répartition des aides de la CAF en cas de garde alternée

Date : 26-09-2017

De Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1390QE.htm

Question n° 1185 - personnes handicapées - Allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d'une garde alternée

Date : 19-09-2017

De M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ministère concerné : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1185QE.htm

Question n° 103239 - famille - divorce - garde alternée. réglementation

Date : 07-03-2017

De M. Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-103239QE.htm

Question n° 101481 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 20-12-2016

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101481QE.htm

Question n° 101482 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 20-12-2016

De M. Patrick Lemasle (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101482QE.htm

Question n° 101480 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 20-12-2016

De M. Christophe Castaner (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101480QE.htm

Question n° 101302 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 13-12-2016

De Mme Michèle Delaunay (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101302QE.htm

Question n° 100983 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 29-11-2016

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100983QE.htm

Question n° 100814 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 22-11-2016

De M. Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100814QE.htm

Question n° 100627 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

Date : 15-11-2016

De M. Marc Francina (Les Républicains) - Ministère concerné : Action et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100627QE.htm

Question n° 93555 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 23-07-2016

De M. Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) - Ministère concerné : Transports

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93555QE.htm

Question n° 96174 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

Date : 31-05-2016

De Mme Régine Povéda (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96174QE.htm

Question n° 95995 - famille - divorce - garde alternée. réglementation

Date : 24-05-2016

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95995QE.htm

Question n° 95123 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 19-04-2016

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95123QE.htm

Question n° 94492 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 29-03-2016

De M. Yves Nicolin (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94492QE.htm

Question n° 93848 - justice - procédure civile - instance de séparation. égalité parentale. perspectives

Date : 08-03-2016

De M. Paul Salen (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93848QE.htm

Question n° 93348 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. délivrance

Date : 16-02-2016

De Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93348QE.htm

Question n° 92111 - logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution. couples divorcés

Date : 22-12-2015

De M. Lionel Tardy (Les Républicains) - Ministère concerné : Cohésion des territoires

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92111QE.htm

Question n° 90728 - enseignement : personnel - affectation - parents séparés. garde alternée. prise en compte

Date : 03-11-2015

De Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-90728QE.htm

Question n° 89376 - impôt sur le revenu - montant - statistiques

Date : 29-09-2015

De M. Yves Nicolin (Les Républicains) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89376QE.htm

Question n° 89380 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

Date : 29-09-2015

De M. Patrick Lemasle (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Budget

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89380QE.htm

Question n° 88682 - famille - enfants - parents séparés. non-représentation d'enfant

Date : 22-09-2015

De M. Romain Colas (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-88682QE.htm

Question n° 87772 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. perspectives

Date : 01-09-2015

De M. Jean-René Marsac (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87772QE.htm

Question n° 86375 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - pertinence

Date : 04-08-2015

De M. René Rouquet (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86375QE.htm

Question n° 85876 - famille - divorce - garde des enfants. charges. rapport

Date : 28-07-2015

De Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85876QE.htm

Question n° 85879 - famille - divorce - garde des enfants. charges. rapport

Date : 28-07-2015

De Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85879QE.htm

Question n° 85469 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 21-07-2015

De M. Franck Riester (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85469QE.htm

Question n° 85573 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. perspectives

Date : 21-07-2015

De M. Guillaume Garot (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85573QE.htm

Question n° 85583 - retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution

Date : 21-07-2015

De Mme Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Solidarités et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85583QE.htm

Question n° 84721 - animaux - moustiques - lutte et prévention

Date : 14-07-2015

De M. Élie Aboud (Les Républicains) - Ministère concerné : Écologie, développement durable et énergie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84721QE.htm

Question n° 84740 - bourses d'études - calcul - revenus pris en compte. réglementation

Date : 14-07-2015

De Mme Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84740QE.htm

Question n° 81465 - impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal

Date : 16-06-2015

De Mme Chantal Guittet (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81465QE.htm

Question n° 81083 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - réforme. perspectives

Date : 09-06-2015

De M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains) - Ministère concerné : Fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-81083QE.htm

Question n° 79429 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - imposition. modalités

Date : 12-05-2015

De M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) - Ministère concerné : Finances et comptes publics

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79429QE.htm

Question n° 79403 - famille - divorce - pensions alimentaires. montant. réglementation

Date : 12-05-2015

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79403QE.htm

Question n° 79060 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 05-05-2015

De M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un Mouvement Populaire) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79060QE.htm

Question n° 79127 - police - police nationale - mutations. critères

Date : 05-05-2015

De Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Intérieur

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79127QE.htm

Question n° 78793 - police - police nationale - mutations. critères

Date : 28-04-2015

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Intérieur

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-78793QE.htm

Question n° 78439 - police - police nationale - mutations. critères

Date : 21-04-2015

De M. Guy Delcourt (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Intérieur

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-78439QE.htm

Question n° 77916 - famille - pensions - pensions alimentaires. paiement. délais

Date : 14-04-2015

De M. Serge Bardy (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77916QE.htm

Question n° 77913 - famille - divorce - garde des enfants. parents. parité

Date : 14-04-2015

De M. Emeric Bréhier (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77913QE.htm

Question n° 77165 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 31-03-2015

De M. Olivier Audibert Troin (Les Républicains) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77165QE.htm

Question n° 76996 - famille - divorce - garde alternée. réglementation

Date : 31-03-2015

De M. Alain Marty (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76996QE.htm

Question n° 74052 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 17-02-2015

De M. Gérard Bapt (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74052QE.htm

Question n° 74051 - famille - divorce - enfants. conséquences

Date : 17-02-2015

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74051QE.htm

Question n° 73715 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 10-02-2015

De Mme Laurence Arribagé (Les Républicains) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73715QE.htm

Question n° 73001 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

Date : 27-01-2015

De M. Jean Glavany (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-73001QE.htm

Question n° 71443 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 16-12-2014

De Mme Sophie Errante (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-71443QE.htm

Question n° 70922 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 09-12-2014

De M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70922QE.htm

Question n° 70923 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 09-12-2014

De Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70923QE.htm

Question n° 70303 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 02-12-2014

De M. Jean-Pierre Giran (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70303QE.htm

Question n° 70304 - famille - obligation alimentaire - contributions. barème. pertinence

Date : 02-12-2014

De M. Michel Lefait (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70304QE.htm

Question n° 70472 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 02-12-2014

De M. Alain Leboeuf (Les Républicains) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70472QE.htm

Question n° 70473 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 02-12-2014

De Mme Colette Langlade (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70473QE.htm

Question n° 69366 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 18-11-2014

De M. Michel Lefait (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69366QE.htm

Question n° 68694 - famille - divorce - pensions alimentaires. montant. réglementation

Date : 11-11-2014

De M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68694QE.htm

Question n° 68693 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 11-11-2014

De M. Georges Ginesta (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68693QE.htm

Question n° 68325 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 04-11-2014

De M. Antoine Herth (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68325QE.htm

Question n° 68073 - famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction

Date : 04-11-2014

De Mme Michèle Bonneton (Écologiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68073QE.htm

Question n° 67611 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 28-10-2014

De Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67611QE.htm

Question n° 67610 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 28-10-2014

De Mme Martine Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67610QE.htm

Question n° 67098 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 21-10-2014

De M. Jean-Pierre Le Roch (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67098QE.htm

Question n° 66147 - famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction

Date : 14-10-2014

De Mme Edith Gueugneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-66147QE.htm

Question n° 65811 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée

Date : 07-10-2014

De Mme Gilda Hobert (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65811QE.htm

Question n° 65190 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 30-09-2014

De M. Michel Destot (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65190QE.htm

Question n° 64475 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 23-09-2014

De M. Damien Meslot (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64475QE.htm

Question n° 63286 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 26-08-2014

De M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63286QE.htm

Question n° 63104 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 19-08-2014

De M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63104QE.htm

Question n° 59251 - famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction

Date : 08-07-2014

De M. Alain Moyne-Bressand (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-59251QE.htm

Question n° 57961 - famille - divorce - garde alternée. modalités

Date : 24-06-2014

De M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57961QE.htm

Question n° 1872 - famille - réglementation - proposition de loi. contenu

Date : 22-05-2014

De Mme Sandrine Mazetier (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1872QG.htm

Question n° 55382 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 13-05-2014

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55382QE.htm

Question n° 55012 - famille - divorce - garde alternée. développement

Date : 06-05-2014

De M. Michel Voisin (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55012QE.htm

Question n° 55013 - famille - divorce - situation des pères. disparités de traitement. conséquences

Date : 06-05-2014

De M. Alain Marleix (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55013QE.htm

Question n° 55014 - famille - divorce - situation des pères. disparités de traitement. conséquences

Date : 06-05-2014

De M. Sylvain Berrios (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55014QE.htm

Question n° 53028 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 01-04-2014

De M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-53028QE.htm

Question n° 49548 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 11-02-2014

De M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49548QE.htm

Question n° 49271 - famille - divorce - garde alternée. développement

Date : 11-02-2014

De M. Lionel Tardy (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49271QE.htm

Question n° 1603 - santé - réglementation - droits des malades. fin de vie

Date : 05-02-2014

De Mme Véronique Massonneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1603QG.htm

Question n° 47898 - famille - divorce - garde alternée. bilan

Date : 21-01-2014

De M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47898QE.htm

Question n° 47900 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 21-01-2014

De M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47900QE.htm

Question n° 48083 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 21-01-2014

De Mme Dominique Nachury (Les Républicains) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-48083QE.htm

Question n° 47901 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 21-01-2014

De M. Philippe Vitel (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47901QE.htm

Question n° 47899 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 21-01-2014

De M. Sauveur Gandolfi-Scheit (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47899QE.htm

Question n° 47367 - famille - divorce - garde des enfants. statistiques

Date : 07-01-2014

De Mme Marietta Karamanli (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47367QE.htm

Question n° 46420 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 17-12-2013

De M. Henri Jibrayel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46420QE.htm

Question n° 45575 - logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution. couples divorcés

Date : 10-12-2013

De M. Henri Jibrayel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45575QE.htm

Question n° 45871 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 10-12-2013

De M. Christian Assaf (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45871QE.htm

Question n° 44997 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires. réglementation

Date : 03-12-2013

De Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-44997QE.htm

Question n° 43886 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 26-11-2013

De Mme Conchita Lacuey (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43886QE.htm

Question n° 43885 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 26-11-2013

De M. Kléber Mesquida (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43885QE.htm

Question n° 42878 - logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution. couples divorcés

Date : 19-11-2013

De M. Jean Grellier (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42878QE.htm

Question n° 42182 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 12-11-2013

De Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42182QE.htm

Question n° 42478 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 12-11-2013

De M. Philippe Nauche (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42478QE.htm

Question n° 41901 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 05-11-2013

De M. Olivier Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41901QE.htm

Question n° 41043 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 29-10-2013

De M. Franck Reynier (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41043QE.htm

Question n° 40556 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 22-10-2013

De M. Laurent Marcangeli (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40556QE.htm

Question n° 40555 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 22-10-2013

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40555QE.htm

Question n° 39784 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 08-10-2013

De M. François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-39784QE.htm

Question n° 38763 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

Date : 01-10-2013

De M. Nicolas Bays (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-38763QE.htm

Question n° 38352 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 24-09-2013

De M. Alain Rousset (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-38352QE.htm

Question n° 37921 - famille - divorce - garde alternée. décision de justice. respect

Date : 24-09-2013

De M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37921QE.htm

Question n° 37400 - famille - divorce - droit de visite et garde. réforme. concertation

Date : 17-09-2013

De M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37400QE.htm

Question n° 35866 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 13-08-2013

De M. Jean-David Ciot (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales, santé et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-35866QE.htm

Question n° 35414 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 06-08-2013

De M. Édouard Courtial (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-35414QE.htm

Question n° 35415 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 06-08-2013

De Mme Brigitte Bourguignon (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-35415QE.htm

Question n° 34423 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

Date : 30-07-2013

De Mme Martine Carrillon-Couvreur (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-34423QE.htm

Question n° 33418 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 23-07-2013

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-33418QE.htm

Question n° 32598 - impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Date : 16-07-2013

De Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32598QE.htm

Question n° 31708 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 09-07-2013

De Mme Carole Delga (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31708QE.htm

Question n° 31709 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 09-07-2013

De M. Jean-Pierre Barbier (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31709QE.htm

Question n° 31706 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparité de traitement

Date : 09-07-2013

De M. François Vannson (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31706QE.htm

Question n° 31707 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 09-07-2013

De M. Olivier Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31707QE.htm

Question n° 29262 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 11-06-2013

De M. Florent Boudié (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29262QE.htm

Question n° 28997 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 11-06-2013

De M. Jacques Bompard (Non inscrit) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28997QE.htm

Question n° 28345 - impôt sur le revenu - assiette - revenus reversés à des tiers. assujettissement

Date : 04-06-2013

De M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28345QE.htm

Question n° 28285 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 04-06-2013

De M. Jean-Pierre Giran (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28285QE.htm

Question n° 28286 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 04-06-2013

De M. Georges Ginesta (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28286QE.htm

Question n° 28318 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. garde alternée

Date : 04-06-2013

De M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28318QE.htm

Question n° 28284 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 04-06-2013

De M. Jean-Claude Buisine (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28284QE.htm

Question n° 27508 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

Date : 28-05-2013

De M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27508QE.htm

Question n° 27728 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 28-05-2013

De M. William Dumas (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27728QE.htm

Question n° 26770 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 21-05-2013

De Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26770QE.htm

Question n° 26769 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 21-05-2013

De M. Alain Marty (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26769QE.htm

Question n° 26916 - outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. ouverture des droits. réglementation

Date : 21-05-2013

De M. Philippe Gomes (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26916QE.htm

Question n° 26355 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

Date : 14-05-2013

De M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26355QE.htm

Question n° 26354 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

Date : 14-05-2013

De M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26354QE.htm

Question n° 26180 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 07-05-2013

De Mme Sandrine Hurel (Socialiste, républicain et citoyen) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26180QE.htm

Question n° 26083 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 07-05-2013

De M. Bernard Gérard (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26083QE.htm

Question n° 24122 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 16-04-2013

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24122QE.htm

Question n° 24125 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

Date : 16-04-2013

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24125QE.htm

Question n° 24124 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement

Date : 16-04-2013

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24124QE.htm

Question n° 24123 - famille - divorce - non-représentation d'enfants. poursuites. effectivité

Date : 16-04-2013

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24123QE.htm

Question n° 21973 - handicapés - allocations et ressources - allocation d'éducation de l'enfant handicapé. divorce

Date : 26-03-2013

De M. Damien Abad (Les Républicains) - Ministère concerné : Handicapés et lutte contre l'exclusion

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21973QE.htm

Question n° 22280 - prestations familiales - complément de libre choix du mode de garde - conditions d'attribution. réglementation

Date : 26-03-2013

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-22280QE.htm

Question n° 20218 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 05-03-2013

De M. Jean-René Marsac (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20218QE.htm

Question n° 19531 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

Date : 26-02-2013

De M. Jean-Claude Buisine (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19531QE.htm

Question n° 19523 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

Date : 26-02-2013

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19523QE.htm

Question n° 19522 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

Date : 26-02-2013

De M. Jean-Pierre Decool (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19522QE.htm

Question n° 19513 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

Date : 26-02-2013

De Mme Pascale Crozon (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19513QE.htm

Question n° 577 - famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

Date : 21-02-2013

De Mme Sonia Lagarde (Union des démocrates et indépendants) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-577QG.htm

Question n° 18935 - prestations familiales - complément de libre choix du mode de garde - conditions d'attribution. réglementation

Date : 19-02-2013

De M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18935QE.htm

Question n° 17334 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. disparités

Date : 05-02-2013

De M. Jean-Louis Bricout (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17334QE.htm

Question n° 16618 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. disparités

Date : 29-01-2013

De M. Jacques Cresta (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16618QE.htm

Question n° 14874 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

Date : 01-01-2013

De Mme Brigitte Bourguignon (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14874QE.htm

Question n° 14873 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

Date : 01-01-2013

De Mme Martine Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14873QE.htm

Question n° 14550 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. réglementation

Date : 25-12-2012

De M. Hervé Pellois (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14550QE.htm

Question n° 13849 - handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - ouverture des droits. disparités

Date : 18-12-2012

De M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Handicapés

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13849QE.htm

Question n° 13115 - famille - divorce - garde alternée. perspectives

Date : 11-12-2012

De M. Christian Assaf (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13115QE.htm

Question n° 12716 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. réglementation

Date : 04-12-2012

De Mme Martine Faure (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Famille, personnes âgées et autonomie

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12716QE.htm

Question n° 9076 - impôt sur le revenu - politique fiscale - garde partagée des enfants. pension alimentaire

Date : 06-11-2012

De M. Christophe Priou (Les Républicains) - Ministère concerné : Budget

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9076QE.htm

Question n° 8514 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

Date : 30-10-2012

De M. Régis Juanico (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8514QE.htm

Question n° 7764 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

Date : 23-10-2012

De M. Régis Juanico (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Éducation nationale

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7764QE.htm

Question n° 7321 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 16-10-2012

De M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Ministère concerné : Familles, enfance et droits des femmes

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7321QE.htm

Question n° 6784 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 09-10-2012

De Mme Martine Martinel (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Transports, mer et pêche

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6784QE.htm

Question n° 6182 - transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

Date : 02-10-2012

De M. Guillaume Bachelay (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-6182QE.htm

Question n° 5838 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. conditions d'application

Date : 02-10-2012

De Mme Annick Le Loch (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5838QE.htm

Question n° 5236 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

Date : 25-09-2012

De Mme Sandrine Doucet (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5236QE.htm

Question n° 4636 - famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques

Date : 18-09-2012

De M. Philippe Meunier (Les Républicains) - Ministère concerné : Justice

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4636QE.htm

Question n° 4050 - impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Date : 11-09-2012

De Mme Marie-Hélène Fabre (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Économie et finances

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4050QE.htm

Question n° 4218 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 11-09-2012

De M. Michel Lesage (Socialiste, écologiste et républicain) - Ministère concerné : Affaires sociales et santé

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4218QE.htm

Question n° 3293 - prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

Date : 21-08-2012

De M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3293QE.htm

Question n° 3067 - logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. couples divorcés

Date : 14-08-2012

De M. Olivier Dassault (Les Républicains) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3067QE.htm

Question n° 3048 - fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

Date : 14-08-2012

De Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Ministère concerné : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3048QE.htm

Question n° 203 - logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. couples divorcés

Date : 03-07-2012

De M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine) - Ministère concerné : Famille

En savoir plus : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-203QE.htm

Compléments

Un parent séparé peut-il déménager librement ?

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389

Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124

Trois choses à savoir sur l'ordonnance de non-conciliation

En savoir plus : https://www.alexia.fr/fiche/9033/ordonnance-de-non-conciliation.htm

Garde alternée : les parents vont pouvoir partager les APL

En savoir plus : https://www.magicmaman.com/garde-alternee-les-parents-vont-pouvoir-partager-les-apl,3664607.asp